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🔮 L’AlgĂ©rie se prĂ©sentera aujourd’hui devant le Conseil des Droits de l’Homme Ă  l’ONU. KDirect – ActualitĂ©

ONU (KDirect) — L’Algerie se prĂ©sentera aujourd’hui devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies pour son Examen PĂ©riodique Universel (EPU). 

A cet effet, Amnesty International a présenté des suggestions de recommandations visant à améliorer la situation des droits humains.

LibertĂ© d’expression, d’association et de rĂ©union

Amnesty International demande  la libĂ©ration de toutes les personnes dĂ©tenues pour avoir simplement exercĂ© leur droit Ă  la libertĂ© d’expression, d’association et de rĂ©union et de modifier la lĂ©gislation qui Ă©rige en infraction pĂ©nale les droits Ă  la libertĂ© d’expression et de rĂ©union pacifique, notamment l’article 97 du Code pĂ©nal qui interdit tout « attroupement non armĂ© », l’article 144 qui punit l’« outrage » envers des agents de l’État, l’article 144bis 2 qui punit quiconque « offense le prophĂšte » et « dĂ©nigre le dogme ou les prĂ©ceptes de l’islam » et l’article 146 sur la « diffamation envers les institutions publiques ». Amnesty International appelle Ă©galement le gouvernement AlgĂ©rien Ă  lever les restrictions imposĂ©es indĂ»ment Ă  la presse Ă©crite ainsi qu’aux chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision et aux stations de radio privĂ©es en modifiant la Loi relative Ă  l’information et la Loi relative Ă  l’activitĂ© audiovisuelle et d’abroger la Loi n°12-06 relative aux associations et Ă©laborer la nouvelle loi organique sur les associations conformĂ©ment aux normes internationales relatives aux droits humains. 

Droits des femmes et discrimination liée au genre

Amnesty International appelle les autoritĂ©s Ă  modifier les dispositions du Code pĂ©nal et du Code de la famille qui Ă©tablissent une discrimination liĂ©e au genre, abroger les articles 326, 338 et 339 du Code pĂ©nal, adopter une loi gĂ©nĂ©rale de lutte contre la violence liĂ©e au genre en coopĂ©ration Ă©troite avec des organisations nationales de dĂ©fense des droits humains et faciliter l’accĂšs des victimes de violences sexuelles aux services de soutien et de santĂ© en matiĂšre de sexualitĂ© et de procrĂ©ation. 

Impunité pour les atteintes passées aux droits humains

Amnesty International exhorte le gouvernement algĂ©rien Ă  abroger les dispositions de l’Ordonnance n°06-01 de 2006 qui exemptent de poursuites les membres des forces de sĂ©curitĂ© et des groupes armĂ©s et qui pĂ©nalisent toute critique publique de la conduite des forces de sĂ©curitĂ©, et d’ouvrir des enquĂȘtes exhaustives, indĂ©pendantes et impartiales sur toutes les allĂ©gations de crimes au regard du droit international et, dans le cas oĂč il existe des preuves recevables suffisantes, traduire en justice les responsables dans le cadre de procĂšs Ă©quitables sans qu’une condamnation Ă  mort puisse ĂȘtre prononcĂ©e.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Amnesty International appelle Ă  modifier le Code de procĂ©dure pĂ©nale afin de le mettre en conformitĂ© avec le droit international et les normes relatives Ă  l’administration de la justice et Ă  la protection des dĂ©tenus, s’agissant tout particuliĂšrement de la possibilitĂ© de communiquer avec leur famille et leur avocat et de consulter un mĂ©decin indĂ©pendant, veiller Ă  ce que les garanties juridiques existantes soient respectĂ©es dans la pratique et qu’aucun individu ne soit dĂ©tenu au secret, et permettre aux organisations indĂ©pendantes de dĂ©fense des droits humains d’accĂ©der librement aux centres de dĂ©tention et aux prisons. 

Droits des réfugiés et des migrants

Amnesty International demande Ă  l’AlgĂ©rie de protĂ©ger tous les migrants et les rĂ©fugiĂ©s contre les violences sans distinction liĂ©e Ă  leur statut migratoire et traduire en justice les responsables de tels agissements dans le cadre de procĂšs Ă©quitables sans qu’une condamnation Ă  mort puisse ĂȘtre prononcĂ©e, abroger ou modifier l’article 175bis du Code pĂ©nal qui pĂ©nalise la sortie « illicite » d’AlgĂ©rie en utilisant des documents falsifiĂ©s ou en passant par des lieux autres que les ports de sortie officiels, et veiller Ă  ce que toute infraction Ă  la lĂ©gislation sur la migration soit traitĂ©e comme une infraction administrative plutĂŽt que pĂ©nale. Amnesty International appelle Ă©galement les autoritĂ©s Ă  transposer dans la lĂ©gislation nationale les dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des rĂ©fugiĂ©s et de son Protocole facultatif de 1967 ainsi que d’autres normes du droit international relatives Ă  la protection des personnes qui ont besoin d’une protection internationale et d’accorder une protection aux rĂ©fugiĂ©s reconnus comme tels par le HCR. 

Peine de mort

Amnesty International appelle les autoritĂ©s Ă  commuer toutes les condamnations Ă  mort en vue de l’abolition de ce chĂątiment pour tous les crimes, veiller Ă  ce que la peine de mort ne soit en aucun cas appliquĂ©e en violation des garanties prĂ©vues Ă  l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et ratifier le DeuxiĂšme Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant Ă  l’abolition de la peine de mort. 

Coopération avec les experts internationaux des droits humains

Amnesty International exhorte les autoritĂ©s algĂ©riennes Ă  adresser une invitation permanente aux responsables des procĂ©dures spĂ©ciales des Nations unies et l’honorer, et agir sans dĂ©lai pour mettre en Ɠuvre leurs recommandations et leurs communications et accorder sans dĂ©lai des visas aux reprĂ©sentants d’organisations internationales de dĂ©fense des droits humains qui souhaitent se rendre en AlgĂ©rie. 

Justice internationale

Amnesty International appelle l’AlgĂ©rie Ă  ratifier le Statut de Rome de la Cour pĂ©nale internationale (CPI) signĂ© le 28 dĂ©cembre 2000 et le transposer dans la lĂ©gislation nationale, adhĂ©rer Ă  l’Accord sur les privilĂšges et immunitĂ©s de la CPI sans Ă©mettre de rĂ©serves ni faire de dĂ©clarations Ă©quivalant Ă  des rĂ©serves; adhĂ©rer sans dĂ©lai Ă  la Convention de 1968 sur l’imprescriptibilitĂ© des crimes de guerre et des crimes contre l’humanitĂ© sans Ă©mettre aucune rĂ©serve et la transposer entiĂšrement dans la lĂ©gislation nationale. 

Ratification des traités internationaux

Amnesty International exhorte les autoritĂ©s Ă  ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcĂ©es, signĂ©e le 6 fĂ©vrier 2007, sans Ă©mettre aucune rĂ©serve, et reconnaĂźtre la compĂ©tence du ComitĂ© des disparitions forcĂ©es pour recevoir et examiner les communications des victimes ou celles prĂ©sentĂ©es en leur nom ou par d’autres États parties; ratifier le Protocole facultatif se rapportant Ă  la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es; adhĂ©rer au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits Ă©conomiques, sociaux et culturels (PIDESC) tout en adhĂ©rant aux procĂ©dures d’enquĂȘte et autres procĂ©dures d’ordre interĂ©tatique, au Protocole facultatif Ă  la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination Ă  l’égard des femmes, au Protocole facultatif se rapportant Ă  la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants, ainsi qu’au Protocole facultatif Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant Ă©tablissant une procĂ©dure de prĂ©sentation des communications;  adhĂ©rer sans dĂ©lai au TraitĂ© sur le commerce des armes et le mettre en Ɠuvre, en portant une attention toute particuliĂšre Ă  l’article 6 sur les interdictions et Ă  l’article 7 sur l’exportation et l’évaluation des demandes d’exportation qui interdisent le transfert d’armes susceptibles de servir Ă  commettre des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ou de les favoriser. 

ComplĂ©ment d’information: 

L’Examen PĂ©riodique Universel (EPU) est un mĂ©canisme du Conseil des droits de l’homme des nations unies ayant pour but d’amĂ©liorer la situation des droits de humains dans les 193 États membres des Nations Unies. Par ce mĂ©canisme, la situation des droits humains de tous les pays membres de l’ONU est examinĂ©e tous les cinq ans. 42 États sont examinĂ©s par annĂ©e lors de trois sessions de l’EPU de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent gĂ©nĂ©ralement en janvier/fĂ©vrier, avril/mai et octobre/novembre. Le rĂ©sultat de chaque examen est un « document final » listant les recommandations faites Ă  l’État examinĂ© qu’il devra mettre en Ɠuvre avant l’examen suivant.
 

La RĂ©daction

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